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Activité
Location de bateau habitable sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large, les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur.
Elle a pour principale mission l'élaboration des positions qui seront défendues lors des réunions internationales par la délégation française dont elle désigne, également, les membres.
Secteur d’application
Tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location.
Toute organisation ou personne, qu’il s’agisse : de constructeurs, d’installateurs ou de détaillants ; de fabricants, d’importateurs, de fournisseurs ou de distributeurs ; de laboratoires d’analyses et d’essais ; d’autorités publiques ; d’exploitants ; d’associations de protection des consommateurs et d'experts techniques.
Aspects couverts
Tous aspects concernant la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives associées.
Sont exclus les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n'offrant pas d'espace de vie, les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.
Informations complémentaires
La Commission ST11 « Location de bateau » suit et coordonne les projets de normes de l’ISO/TC228 – WG11 « Location de bateau habitable sans équipage ».
ISO/TC 228/WG 11 | LOCATION DE BATEAU HABITABLE SANS ÉQUIPAGE |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. ALLOT | MARINER TRAVEL SARL | FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES |
M. DOLTO | FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES | FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES |
M. MILCENDEAU | FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES | FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. GRISOT | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGE - DION GENERALE DES ENTREPRISES | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGE - DION GENERALE DES ENTREPRISES |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. BEAU | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME |
MME. FRANCOIS | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGE / STCAS | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME |
MME. PINARD | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME | MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME |
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.
Les équipes AFNOR Normalisation