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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/03/2016

Amendements minéraux basiques - Dénominations, spécifications et étiquetage

NF EN 14069

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Domaine d'application Cette norme européenne décrit et spécifie les exigences requises pour les produits d'origine naturelle et pour ceux issus de procédés industriels, de qualité standard et de haute qualité, destinés à être utilisés comme amendements minéraux basiques en agriculture pour augmenter le pH du sol (et de l'eau) .

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14069, d'Août 2004

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.