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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/09/2017

Infrastructures gazières - Canalisations d’installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais

NF EN 15001-1

Suivie par la Commission : Infrastructures gazières Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, au choix des matériaux, à la construction, à l’inspection et aux essais : - d’installations et d'ensembles industriels de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar ; et - d’installations de gaz non-industrielles (résidentielles et commerciales) avec une pression de service supérieure à 5 bar dans les bâtiments ; allant du point de livraison de l'exploitant du réseau de distribution de gaz jusqu'au raccordement d'entrée de l'appareil à gaz, ce dernier étant habituellement le robinet d'isolement d'entrée. Le présent document est aussi applicable à la tuyauterie du raccordement d’un appareil à gaz qui ne fait pas partie du domaine d'application de la norme de l'appareil.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15001-1, de novembre 2009

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.