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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/09/2017

Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance

NF EN 15001-2

Suivie par la Commission : Infrastructures gazières Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences fonctionnelles détaillées relatives à la mise en service, à l’exploitation et à la maintenance des installations et ensembles de gaz industriels fonctionnant à une pression supérieure à 0,5 bar et aux installations de gaz non industrielles (résidentielles et commerciales) fonctionnant à une pression supérieure à 5 bar, allant de la sortie du point de livraison de l’opérateur de réseau jusqu’à la connexion d’entrée de l’appareil à gaz, normalement le robinet de sectionnement d’entrée. Ce document couvre aussi la tuyauterie de la connexion d’entrée d’un appareil à gaz qui n’est pas couverte par la norme de l’appareil.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme NF EN 15001-2, d'avril 2009.