Consultation NF S70-003-1

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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 03/10/2017

Suivie par la Commission :	Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document est relatif à la prévention, par l'ensemble des parties prenantes, des dommages, des accidents et de leurs conséquences corporelles et matérielles, dans le cadre des travaux effectués sur le domaine public ou sur des propriétés privées, à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
La norme d'application obligatoire NF S70-003-1, a été remplacée par le guide d’application de la réglementation anti-endommagement qui a été adopté par l’arrêté du 27 décembre 2016. Ce guide, applicable depuis le 1^er janvier 2017, réunit toutes les informations nécessaires à sa mise en pratique lors de chantiers à proximité d’infrastructures de transport de tous types. La révision systématique de la présente norme NF S70-003-1 a pour objectif de se poser la question sur le besoin de son existence. Nous avons donc deux options aujourd’hui: soit l’annulation soit sa révision pour la rendre complémentaire au guide d’application de la réglementation. Merci pour vos réponses.