Suivie par la Commission : | Cartes et dispositifs européens | Origine des travaux : | Française |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
La présente norme s'applique à l'imprimé que l'employeur, à l'expiration du contrat de travail, doit remettre à toute personne quittant son établissement afin de justifier la date de son entrée, celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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