| Suivie par la Commission : | Offices professionnels de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document s'adresse aux offices professionnels de qualification d'entreprises ou d'organismes de prestations intellectuelles. Il spécifie les exigences générales auxquelles un organisme spécialisé délivrant des qualifications d'entreprises de prestations intellectuelles doit satisfaire pour être reconnu compétent et fiable pour la mise en oeuvre d'un système de qualification d'entreprises de prestations intellectuelles. Il n'est pas destiné aux organismes pouvant gérer des qualifications relevant de la Directive européenne 93/38 "Directive portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications", du 14 juin 1993, modifiée. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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