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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2017

Métrologie - Procédure d'étalonnage et de vérification des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) - Partie 2 : étalonnage.

FD X07-017-2

Suivie par la Commission : Métrologie Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document a pour objet de fixer les règles essentielles d'établissement des procédures d'étalonnage des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique. En France, depuis le 1er janvier 1993, seuls les Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique utilisés pour des usages réglementés par le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 sont soumis à des dispositions réglementaires. En conséquence, pour des usages non réglementés, il est de la responsabilité de l'utilisateur de maîtriser ses Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique conformément à la norme NF X07-010. Le présent document est applicable par toute personne devant rédiger les procédures d'étalonnage des IPFNA à usage non réglementé, quel qu'en soit le type.

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Informations complémentaires :

  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationael des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compe des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.