NormInfo

tutoriels

Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2017

Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales

NF X46-010

Suivie par la Commission : Amiante - Référentiels pour la certification des entreprises de traitement de l'amiante Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères que les entreprises ont à respecter pour démontrer à l'organisme certificateur qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante et les réalisent effectivement dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante et les travaux de Miment et génie civil, les installations industrielles et les équipements de transport. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les modalités d'attribution et de suivi des certificats délivrés par les organismes certificateurs.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationael des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compe des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.