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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2017

Prévention du dopage dans le sport - Compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs - Bonnes pratiques de développement et de fabrication visant l'absence de substances dopantes

NF V94-001

Suivie par la Commission : Denrées alimentaires destinées aux sportifs Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document décrit les exigences relatives au développement et à la fabrication des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs exempts de substances interdites par la Convention Internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport introduite en droit français par l'effet conjugué de la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 qui en autorise la ratification et ratifié par le décret n° 2007- 503 du 2 avril 2007. Ces exigences s'appuient sur les dispositions réglementaires applicables aux denrées alimentaires en général et à celles destinées aux sportifs en particulier. Le présent document spécifie un cadre de bonnes pratiques dont l'objectif est de s'assurer de l'absence de substances interdites, dans le sport, dans le produit fini mis sur le marché. Le présent document peut servir de base à une démarche de certification.

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Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationael des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compe des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.