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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/09/2017

Conservation du patrimoine culturel - Termes généraux pour décrire les changements d'état des biens

XP CEN/TS 17135

Suivie par la Commission : Conservation des biens culturels Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit des termes utilisés dans le domaine de la conservation des biens relevant du patrimoine culturel pour la description de la modification de l’état des biens, en accordant une attention particulière aux termes appliqués à différents types de biens. Il s’applique à tous les types de changements matériels pouvant être observés.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu les vendredis  15 et le 22 septembre 2017 et sera confirmée par une invitation.