NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/08/2017

Gaz à effet de serre -- Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre

PR NF EN ISO 14064-1

Suivie par la Commission : Gaz à effet de serre Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Laurence THOMAS Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document spécifie les principes et les exigences, au niveau des organisations, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de gaz à effet de serre (GES). Il comprend des exigences pour la conception, le développement, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'une organisation. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme sur les gaz à effet de serre est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14064-1 de mai 2012.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position