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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/09/2017

Verre dans la construction — Produits de base spéciaux – Glace borosilicate — Partie 2 : Norme de produit

PR NF EN 1748-1-2

Suivie par la Commission : Verre dans la construction : Produits et ses caractéristiques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document couvre l'évaluation de la conformité et le contrôle de la production en usine de la glace borosilicate de base utilisée dans la construction. Pour les produits verriers couplés à des fils ou branchements électriques pour les fonctions d'alarme ou de chauffage par exemple, d'autres directives comme la Directive Basse Tension peuvent s'appliquer.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1748-1-2 de février 2005.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes - voir Annexe(s) ZA et ZB.

  • La partie 1-1 vient en appui du règlement CE n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH)

    La partie 1-2 contient une Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et le Règlement (UE) no 305/2011