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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2017

DTU 31-2.Travaux de bâtiment - Construction de maison et bâtiments à ossature en bois - Partie 3 : Élément introductif - Élément central - Partie P3 : Titre de la partie Règles de conception (MEMENTO)

PR FD DTU 31.2 P3

Suivie par la Commission : DTU 31.2 Construction de maisons et bâtiments à ossature bois Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document concerne les travaux visés par la norme NF DTU 31.2 P1-1 (CCT).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 et sera confirmée par une invitation.