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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/01/2020

Chauffage électrique de locaux - Chauffage par le sol - Caractéristiques de performance - Définitions, méthode d'essai, calibrage et symboles de formule

PR NF EN 50559/A1

Suivie par la Commission : Aptitude à la fonction des appareils électrodomestiques Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Lionel COMAT Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent Amendement modifie l'introduction, et ajoute les annexes D, E et ZZ à la norme NF EN 50559 en préparation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 50559 +A1 et remplacera la norme NF EN 50559 en préparation qui sera donc annulée.

  • Le présent document entre dans le champ de la Directive (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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