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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2020

Tourisme et services connexes - Location de bateaux sans équipage - Services de location et expériences complémentaires

PR NF ISO 22876

Suivie par la Commission : LOCATION DE VOILIERS Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Florent GIRAUD Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document définit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires. Il exclut les bateaux sans équipage qui ne sont pas dotés d’un espace de vie ou qui sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage. Il ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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