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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2020

Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique

PR NF EN 12778

Suivie par la Commission : Articles culinaires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document détermine les prescriptions de construction, de sécurité et de fonctionnement ainsi que les essais correspondants pour les autocuiseurs domestiques, avec système de chauffage indépendant ou intégré. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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Informations complémentaires :

  • Remplace les normes NF EN 12778 d’avril 2003 et NF EN 12778/A1 de novembre 2005.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    — la mise à jour des références normatives ;

    — la révision des essais de déformation (5.7.1) ;

    — la prise en compte des exigences spécifiées dans la directive Equipements sous pression.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.