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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/01/2020

Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés

PR NF EN ISO 7010

Suivie par la Commission : Symboles graphiques et pictogrammes Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Sandra PAROT Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document prescrit les signaux de sécurité à utiliser dans le cadre de la prévention des accidents, de la lutte contre l’incendie, de l’information sur les risques d’atteinte à la santé et de l’évacuation d’urgence. La forme et la couleur de chaque signal de sécurité sont conformes à la norme NF ISO 3864-1 et la conception des symboles graphiques est conforme à la norme NF ISO 3864-3. Le présent document s’applique dans tous les lieux et secteurs où des questions relatives à la sécurité des personnes sont susceptibles de se poser. Il n’est toutefois pas applicable à la signalisation utilisée dans le trafic ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, ni d’une manière générale, aux secteurs qui sont soumis à une réglementation pouvant différer en certains points du présent document et de la série de normes ISO 3864. Le présent document spécifie des originaux de signaux de sécurité qui peuvent être réduits ou agrandis pour des besoins de reproduction et d’application.

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Informations complémentaires :
  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 7010, d'avril 2013.