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Travaux à proximité de réseaux - Partie 3 : géoréférencement des ouvrages

NF S70-003-3

Suivie par la Commission : Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens Origine des travaux : Française
Votre contact : Jean-Loup COMMO Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document est relatif au géoréférencement des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins (voir Annexe A) . Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités. Les parties prenantes sont notamment : les responsables de projets (maîtres d'ouvrage) public ou privé et son représentant. Un particulier peut être responsable de projets ; les exécutants de travaux : entreprises y compris entreprises sous-traitantes ou membre d'un groupement d'entreprises exécutant ces travaux, ci-après désignées les entreprises ; les prestataires en détection ; les propriétaires ou gestionnaires de réseaux, les concessionnaires d'ouvrage public ou privé et les exploitants des ouvrages situés à proximité de ces travaux, ci-après désignés les exploitants ; l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, comme gestionnaires de l'espace public. Le présent document spécifie des dispositions applicables : lors de la transmission des plans joints aux récépissés de DT, DICT (séparées ou conjointes) ou remis lors de travaux urgents ; lors des opérations d'investigations complémentaires ; lors de la communication des informations relatives à la localisation d'ouvrage au cours de la réunion sur site dans le cas où cette réunion est obligatoire ; lors des opérations de localisations et d'amélioration de la cartographie ; lors du relevé topographique après construction ou modification d'ouvrages ; lors du relevé topographique d'un ouvrage découvert en écart en position ; à la symbolique à utiliser lors des opérations mentionnées ci-dessus ; à la certification des entreprises de géoréférencement. Dans le cadre de l'élaboration et la mise à jour de PCRS, les dispositions du présent document pourront être appliqués aux objets de surface levés. Seul l'usage du Gabarit 1 est pertinent pour le contrôle des objets de PCRS. Les gestionnaires de PCRS sont invités à l'utiliser sans que cela revête un caractère obligatoire. L'usage du PCRS par les exploitants en réponse aux DT/DICT est obligatoire dès lors que celui-ci existe dans la zone géographique considérée.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.