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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/02/2020

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Evaluation de la conformité des prestataires de services de confiance - Partie 1 : Exigences relatives aux organismes d'évaluation de la conformité évaluant les prestataires de services de confiance (V2.3.0)

PR NF EN 319403-1

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Française
Votre contact : Caroline DE CONDE Motif : Info non disponible

Résumé :

Le présent document comporte des exigences relatives à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l'impartialité des organismes d'évaluation de la conformité évaluant et certifiant la conformité des prestataires de services de confiance (PSCO) et des services qu'ils offrent, en fonction de critères définis auxquels ils prétendent se conformer.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

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