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Critères de durabilité pour la production de biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : terminologie

NF EN 16214-1+A1

Suivie par la Commission : Biomasse produite de façon durable pour des utilisations énergétiques Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Sylvie FERNANDEZ Motif : Révision de document

Résumé :

Domaine d'application La présente Norme européenne définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. ! Le présent document considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Énergies renouvelables (ENR) , et dans la Directive 2009/30/CE [2] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Qualité des carburants (DQC) , toutes deux modifiées par la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil, désignée comme la Directive ILUC [3], ou dans d'autres réglementations européennes. La présente édition de la norme ne couvre pas les exigences de la Directive 2018/UE/2001, refonte de la Directive Énergies renouvelables (désignée ENR II) . "

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.