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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/03/2020

Dispositifs de mesure de débit pour raccordement aux prises murales des systèmes de distribution de gaz médicaux - Amendement 2

PR NF EN ISO 15002/A2

Suivie par la Commission : Systèmes de canalisations de gaz médicaux Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie la norme homologuée NF EN ISO 15008 +A1, de novembre 2019.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO 15002 +A2 et remplacera la norme NF EN ISO 15002 +A1, de novembre 2019 qui sera donc annulée.