Le présent document définit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires. Il exclut les bateaux sans équipage qui ne sont pas dotés d’un espace de vie ou qui sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage. Il ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.

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