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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/02/2020

Robinetterie de gaz, basse pression - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments - Pression maximale de service inférieure ou égale à 0,5 bar

NF E29-135

Suivie par la Commission : Matériels pour installations intérieures Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit les caractéristiques dimensionnelles, de construction, de fonctionnement, de résistance des pattes de fixation, de marquage et des notices d’installation des robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments - Pression maximale de service inférieure ou égale à 0,5 bar . Les exigences fonctionnelles et de construction de la norme NF EN 331 s’appliquent. Afin d’assurer la compatibilité avec les règles d’installations et les installations existantes, des exigences spécifiques sur les aspects dimensionnels, de construction, de fonctionnement, de résistance des pattes de fixation, de marquage et de notices d’installation, non couvertes par la NF EN 331, sont prises en compte. Par ailleurs cette nouvelle édition inclut des dispositions additionnelles pour des robinets déjà commercialisés et installés mais non prévues par la version antérieure 2011; une section spécifique sur les aspects dimensionnels, de construction, de fonctionnement et de marquage pour les robinets de coupure destinés à être associés à des appareils à gaz de production de chaud, de froid ou d'électricité est rajoutée.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.