Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-83 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de luminothérapie à domicile | PR NF EN IEC 60601-2-83/A1 | Internationale | 08/04/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Produits préfabriqués en béton - Pieux de fondation | NF EN 12794+A1 | Européenne | 20/07/2007 | ||
Granulats pour béton | NF EN 12620+A1 | Européenne | 28/06/2008 | ||
Fumée de silice pour béton - Partie 1 : définitions, exigences et critères de conformité | NF EN 13263-1+A1 | Européenne | 08/05/2009 | ||
Évaluation de la résistance à la compression sur site des structures et des éléments préfabriqués en béton | NF EN 13791 | Européenne | 18/10/2019 | ||
Liants Hydrauliques- Ciments pour travaux en eaux à haute teneur en sulfates | NF P15-319 | Française | 29/11/2023 |