Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Code d'essai des machines-outils - Partie 5 : Détermination de l'émission sonore | PR NF ISO 230-5 | Internationale | 23/11/2020 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (8)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Code d'essai des machines-outils - Partie 5 : détermination de l'émission sonore | NF ISO 230-5 | Internationale | 05/01/2003 | ||
Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage - Partie 5 : exactitude des vitesses et interpolations | NF ISO 13041-5 | Internationale | 26/09/2015 | ||
Machines-outils - Code d'essai des machines-outils - Partie 7 : exactitude géométrique des axes de rotation | NF ISO 230-7 | Internationale | 19/09/2015 | ||
Code d'essai des machines-outils - Partie 10 : détermination des performances de mesure des systèmes de palpage des machines-outils à commande numérique | NF ISO 230-10 | Internationale | 04/06/2022 | ||
Code d'essai des machines-outils - Partie 12 : exactitude des pièces d'essai finies | NF ISO 230-12 | Internationale | 27/08/2022 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Plastiques - Matériaux à base de polyéthylène à très haute masse moléculaire (PE-UHMW) pour moulage et extrusion - Partie 1 : système de désignation et base de spécifications | NF EN ISO 21304-1 | Internationale | 13/04/2024 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Ecotoxicologie | AFNOR/T95E | Française | |
Qualité écologique des milieux aquatiques | AFNOR/T95F | Française |