Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Gaz d'essais - Pressions d'essais - Catégories d'appareils | PR NF EN 437 | Européenne | 06/07/2022 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Liants hydrauliques - Technique des essais - Caractérisation des ciments par mesure de la fluidité sous vibration des mortiers. | PR NF P15-437 | Française | 14/07/2023 | Clos | |
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air | PR NF EN 484 | Européenne | 13/05/2022 | Clos | |
Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour les installations intérieures à gaz avec une pression de service inférieure ou égale à 0,2 MPa (2 bar) | PR NF EN 15266 | Européenne | 31/10/2023 | Clos | |
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 2 : exigences spécifiques concernant l'injection de biométhane | PR NF EN 17928-2 | Européenne | 16/06/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (41)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Gaz d'essais - Pressions d'essais - Catégories d'appareils | NF EN 437 | Européenne | 16/07/2021 | ||
Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : conversion en énergie | NF EN 12405-2 | Européenne | 19/10/2012 | ||
Solutions moussantes pour détection de fuites sur les installations de gaz | NF EN 14291 | Européenne | 05/05/2005 | ||
Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz | NF EN 549+A1 | Européenne | 07/06/2023 | ||
Matériaux métalliques frittés, à l'exclusion des métaux-durs - Préparation des échantillons pour analyse chimique en vue du dosage du carbone | NF EN ISO 7625 | Internationale | 28/12/2012 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Ferrures - Ferrures de tête (FT) pour poteaux en bois contrefiches. | NF C66-437 | Française | 31/07/2024 | ||
Déchets ménagers et assimilés - Constitution et caractérisation, en entrée de centres de tri, d'un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement | NF X30-437 | Française | 31/07/2024 | ||
Économie domestique - Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques. | NF D36-124 | Française | 31/07/2024 | ||
Économie domestique - Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux | NF E29-134 | Française | 31/07/2024 |