Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Petits navires - Systèmes électriques utilisés pour la propulsion électrique | PR NF EN ISO 16315 | Internationale | 09/02/2024 | Clos | |
| Bateaux pneumatiques - Partie 3 : Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW | PR NF EN ISO 6185-3 | Internationale | 10/01/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (23)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Petits navires - Données principales | NF EN ISO 8666 | Internationale | 16/01/2021 | ||
| Petits navires - Données principales | NF EN ISO 8666/A11 | Européenne | 17/12/2021 | ||
| Petits navires - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes - Exigences de résistance et d'étanchéité | NF EN ISO 12216 | Européenne | 23/12/2022 | ||
| Petits navires - Feux de navigation - Installation, positionnement et visibilité | NF EN ISO 16180 | Européenne | 30/11/2018 | ||
| Petits navires - Réchauds de cuisine et appareils de chauffage alimentés par un combustible liquide | NF EN ISO 14895 | Internationale | 27/08/2016 |
