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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Management de projets, programmes et portefeuilles - Vocabulaire PR NF ISO 21506 Internationale 07/05/2024
Management de l’innovation - Principes essentiels et vocabulaire PR NF EN ISO 56000 Internationale 26/04/2024
Gestion des ressources linguistiques - Cadre d'annotation sémantique - Partie 12 : quantification PR NF ISO 24617-12 Internationale 22/04/2024 Clos
Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en oeuvre PR NF ISO 37001 Internationale 07/04/2024 Clos
Approches pour la production de matériaux de référence avec des propriétés qualitatives PR NF ISO 33406 Internationale 15/03/2024 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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