Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Applications ferroviaires – Systèmes de captage de courant – Critères techniques d’interaction entre le pantographe et la ligne aérienne de contact sur routes electrifiées | CLC/prTS 50712 | Européenne | 27/03/2024 | ||
Systèmes de production d'énergie binaire - Partie 3-1: Exigences de sécurité pour le système d'une capacité inférieure à 500 kW | IEC 63277-3-1 ED1 | Internationale | |||
Flexible display devices - Part 6-23: Mechanical misaligned folding test method | IEC 62715-6-23 ED1 | Internationale | |||
Nuclear power plants - Control rooms - Operator support systems | IEC 63435 ED1 | Internationale |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (31)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Boîtiers pour points de branchement optique - Partie 2-2 : usage extérieur - En chambre ou au niveau du sol | NF C93-923-2-2 | Française | 03/04/2024 | ||
Systèmes de câblage résidentiels secondaires des réseaux de communication | NF C90-483 | Française | 27/03/2024 |