Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (8)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Titre manque — Partie 1: Titre manque | ISO 1014-1 | Internationale | 15/04/2024 | ||
Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux — Partie 7: Titre manque | ISO 7507-7 | Internationale | 15/04/2024 | ||
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur de carbone — Arrêts de flamme — Partie 1: Conception, fabrication et qualification | ISO 4201-1 | Internationale | 04/04/2024 | ||
Produits pétroliers ¿ Graisses lubrifiantes ¿ Détermination de l¿action corrosive sur le cuivre (essai à la lame de cuivre) | PR NF T60-643 | Française | 28/03/2024 | ||
Titre manque | ISO 24948 | Internationale | 07/12/2023 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.