Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (769)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (304)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Management de programme - Guide pour la maîtrise de la fiabilité | PR NF EN 9227-2 | Européenne | 24/06/2024 | ||
Applications ferroviaires - Freinage - Vocabulaire général | PR NF EN ISO 24478 | Européenne | 05/06/2024 | ||
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 21 : Plan de test de conformité aux exigences communes de la couche réseau et de la couche application de 2ème génération | PR NF EN ISO 15118-21 | Internationale | 03/06/2024 | ||
Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaires - Agencement de la traverse de tête | PR NF EN 16839/A1 | Européenne | 23/05/2024 | ||
Série aérospatiale - Aciers et alliages résistant à chaud - Produits corroyés - Spécification technique - Partie 005 : Produits destinés à la forge | PR NF EN 4700-005 | Européenne | 23/05/2024 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (4871)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (308)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Elastomères - Ethylène-propylène - Classe 42 - Caractéristiques | NF L17-142 | Française | 31/07/2024 | ||
Matériel roulant ferroviaire - Revêtements de sol en caoutchouc | NF F31-812 | Française | 28/06/2024 | ||
Applications ferroviaires - Repérage amiante - Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire | NF F01-020 | Française | 28/06/2024 | ||
Série aérospatiale - Câbles métalliques souples pour commandes d'aéronefs - Composition, dimensions et charges | NF L36-115 | Française | 31/07/2024 | ||
Systèmes de transport intelligents - Spécifications DATEX II d'échange de données pour la gestion du trafic et l'information routière - Partie 1 : contexte et cadre général | NF EN 16157-1 | Européenne | 13/05/2024 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Articles pyrotechniques pour véhicules routiers | BNA/CN-212 | Française | |
Systèmes coopératifs | BNTRA/CN 16 | Française | |
Applications ferroviaires - Protection des travaux sur la voie | BNF/E39 | Française | |
Applications ferroviaires - Coussinets et lubrifiants | BNF/E12 | Française | |
Applications ferroviaires - Aérodynamique | BNF/E06 | Française |