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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (PISN) - Services porteurs en mode circuit - Procédures et protocole de signalisation d'interéchange (V1.5.1) NF EN 300172 Européenne 01/12/2003
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (PISN) - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'information - Service supplémentaire d'enregistrement de localisation de terminal sans fil et caractéristiques de réseau additionnel pour l'échange d'information de terminal sans fil (V1.1.1) NF EN 301824 Européenne 01/12/2003
Télécommunications - Transmission et multiplexage (TM) - Équipements multipoint - Équipement radio pour l'utilisation des systèmes multimédia sans fil dans la bande de fréquence de 40,5 GHz à 43,5 GHz - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles aux termes de l'article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.1.1) NF EN 301997-2 Européenne 01/01/2004
Qualité des services internet - Sites de commerce et échange de services sur internet (e-business) - Spécifications des critères et évaluation de la qualité des services offerts BP Z67-002 Française 01/11/2003
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes - Partie 4 : conditions spécifiques pour les récepteurs NAVTEX à impression directe à bande étroite (V1.2.1) NF EN 301843-4 Européenne 01/10/2004