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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 6 : Calcul des performances saisonnières PR NF EN 12309-6 Européenne 28/02/2023 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 1: Exigences générales (ISO 10101-1:2022) PR NF EN ISO 10101-1 Internationale 30/01/2021 Clos
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN 17928-1 Européenne 16/06/2023 Clos
Tuyaux,tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1: Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1+A2/A3 Européenne 10/12/2019 Clos
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 3 : Exigences, conditions d'essai et méthodes d'essai PR NF EN 12309-3 Européenne 31/05/2022 Clos
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu'à 100 bar PR NF EN 334/A1 Européenne 28/02/2023 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés PR NF EN 521 Européenne 20/05/2022 Clos
Infrastructures gazières - Stations de compression - Prescriptions fonctionnelles PR NF EN 12583/A1 Européenne 22/03/2024 Clos
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 3 : exigences spécifiques concernant l'injection de gaz combustible hydrogène PR NF EN 17928-3 Européenne 16/06/2023 Clos
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 2 : exigences spécifiques concernant l'injection de biométhane PR NF EN 17928-2 Européenne 16/06/2023 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air PR NF EN 484 Européenne 13/05/2022 Clos
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 2 : Sécurité PR NF EN 12309-2 Européenne 19/11/2023 Clos
Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz PR NF EN 549+A1/A2 Européenne 03/05/2024
Infrastructures gazières - Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar - Partie 5 : Branchements - Recommandations fonctionnelles spécifiques PR NF EN 12007-5 Européenne 09/06/2023 Clos
Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à turbine NF EN 12261 Européenne 03/11/2021 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 2: Méthode volumétrique (ISO 10101-2:2022) PR NF EN ISO 10101-2 Internationale 30/01/2021 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 3: Méthode coulométrique (ISO 10101-3:2022) PR NF EN ISO 10101-3 Internationale 30/01/2021 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 2 : sécurité PR NF EN 16905-2 Européenne 10/02/2022 Clos
Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour les installations intérieures à gaz avec une pression de service inférieure ou égale à 0,2 MPa (2 bar) PR NF EN 15266 Européenne 31/10/2023 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 3 : Conditions d'essai PR NF EN 16905-3 Européenne 04/12/2023 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 4 : méthodes d'essai PR NF EN 16905-4 Européenne 20/08/2022 Clos
Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 10 MPa (100 bar) PR NF EN 14382/A1 Européenne 23/10/2022 Clos
Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à déplacement rotatif PR NF EN 12480 Européenne 16/02/2024 Clos
Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Groupe H PR NF EN 16726 Européenne 31/01/2024 Clos
Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges PR NF EN 16129 Européenne 30/09/2018 Clos
Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 509 Européenne 10/05/2021 Clos
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux NF EN 26 Européenne 14/02/2020 Clos
Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa NF EN 88-1/IN1 Européenne 23/10/2015
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1-4 : appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande des brûleurs PR NF EN 30-1-4 Européenne 29/11/2021 Clos
Exploitation de véhicules fonctionnant au gaz naturel - Exigences relatives aux ateliers pour véhicules GNL et à la gestion des véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL) PR NF EN 17932 Européenne 14/04/2023 Clos
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