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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Détendeurs destinés aux appareils de chauffage alimentés en propane ou en gaz naturel pour installations non domestiques PR NF M88-782 Française 21/06/2017 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : Exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais pr NF EN 15001-1 Européenne 07/09/2017
Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz PR NF EN 549 Européenne 07/07/2017 Clos
Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage domestique et non domestique, de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW, sur pouvoir calorifique inférieur (PCI) PR NF EN 17082 Européenne Clos
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 2 : Flexibles PR NF EN 16436-2 Européenne Clos
Dispositifs indémontables Tuyau flexible métallique onduleux / jonction tournante intégrée PR NF D36-135 Française Clos
Dispositifs indémontables- robinet de sécurité à obturation automatique intégrée / tuyau flexible métallique onduleux PR NF D36-134 Française Clos
Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à déplacement rotatif PR NF EN 12480 Européenne 01/09/2017
Gaz naturel — Calcul des propriétés thermodynamiques — Partie 1 : Propriétés de la phase gazeuse pour des applications de transport et de distribution PR NF EN ISO 20765-1 Européenne Clos
Infrastructures gazières - Systèmes de management de sécurité pour des réseaux de gaz pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar PR NF EN 15399 Européenne Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 4 : méthodes d'essai NF EN 16905-4 Européenne
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu’à 100 bar PR NF EN 334 Européenne Clos
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-7: Exigences particulières - Salamandres et rôtissoires PR NF EN 203-2-7 Européenne Clos
Apapreils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 26/A1 Européenne Clos
Installations de gaz - Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz NF E29-532 Française
Gaz naturel — Exigences de chromatographie en phase gazeuse pour le calcul du point de rosée hydrocarbures (ISO 23874:2006) PR NF EN ISO 23874 Européenne Clos
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur — Partie 1 : Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1/A2 Européenne 19/09/2017
Gaz naturel — Détermination des composés soufrés — Détermination de la teneur en soufre total par fluorescence UV PR NF ISO 20729 Internationale Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Parasols pour chauffage de terrasse - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés NF EN 14543 Européenne
Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 89/A1 Européenne Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation PR NF EN 521 Européenne Clos
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 2: Propriétés des phases uniques (gaz, liquide, fluide dense) pour une gamme étendue d'applications (ISO 20765-2:2015) PR NF EN ISO 20765-2 Européenne Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : Exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance PR NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 1 : termes et définitions NF EN 16905-1 Européenne
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : exigences particulières - Sauteuses et réchauds paëlla NF EN 203-2-8 Européenne
Compteurs de gaz domestiques à ultrasons PR NF EN 14236 Européenne 31/08/2017
Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables NF EN 1359 Européenne
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks PR NF EN 203-2-1/A1 Européenne 18/08/2017 Clos
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur à 70 Kw - Partie 2 : sécurité NF EN 12309-2 Européenne
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air NF EN 484 Européenne
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