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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendements minéraux basiques - Dénominations, spécifications et étiquetage NF EN 14069 Européenne Clos
Fèves de cacao durable et traçable - Partie 3 : Exigences de traçabilité PR NF EN ISO 34101-3 Européenne Clos
Fèves de cacao durable et traçable - Partie 2 : Exigences de performance (relatives aux aspects économiques, sociaux et environnementaux) PR NF EN ISO 34101-2 Européenne Clos
Fèves de cacao durable et traçable - Partie 1 : Exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité PR NF EN ISO 34101-1 Européenne Clos
Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage PR NF U44-051/A2 Française
Microbiologie de la chaîne alimentaire — Méthode horizontale pour le dénombrement des Escherichia coli bêta-glucuronidase positive — Partie 1 : Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et de 5-bromo-4-chloro-3-indolyl bêta-D glucuronate PR NF ISO 16649-1 Internationale Clos
Engrais — Dosage du molybdène dans des concentrations inférieures ou égales à 10 % par spectrométrie d'un complexe avec du thiocyanate d'ammonium PR NF EN 17043 Européenne Clos
Engrais — Dosage de l’inhibiteur de nitrification DMPSA dans les engrais — Méthode par chromatographie liquide haute performance (HPLC) pr NF EN 17090 Européenne Clos
Fromages - Détermination de la teneur en matière grasse - Méthode acido-butyrométrique PR NF V04-287 Française Clos
Produits agricoles et alimentaires - Détermination de l'activité de l'eau PR NF ISO 18787 Internationale Clos
Fèves de cacao durable et traçable - Partie 4: Exigences pour les systèmes de certification PR NF EN ISO 34101-4 Européenne Clos
Analyse sensorielle — Méthodologie — Lignes directrices générales PR NF ISO 6658 Internationale Clos
Engrais - Détermination des agents chélatants dans les engrais par chromatographie - Partie 3 : Détermination du fer chélaté [S,S]-EDDS , ou de la quantité d'agents chélatants, par chromatographie d'appariement d'ions PR NF EN 13368-3 Européenne Clos
Aliments pour animaux : Méthodes d’échantillonnage et d’analyse — Dosage du calcium, du sodium, du phosphore, du magnésium, du potassium, du soufre, du fer, du zinc, du cuivre, du manganèse et du cobalt après digestion sous pression par ICP-AES PR NF EN 15621 Européenne Clos
Enregistreurs de température pour le transport, le stockage et la distribution des marchandises thermosensibles — Essais, performance, aptitude à l’emploi PR NF EN 12830 Européenne 27/04/2017 Clos
Machines pour les produits alimentaires - Machines à crème fouettée - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène NF EN 16888 Européenne
Lait — Détermination de la teneur en matière grasse — Méthode acido-butyrométrique (Méthode de Gerber) PR NF ISO 19662 Internationale Clos
Machine pour les produits alimentaires - Machines pour glaces à l'italienne - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène NF EN 16876 Européenne
Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination des éléments traces dans les corps gras par spectrométrie d’émission optique à plasma induit par haute fréquence (ICP-OES) NF ISO 21033 Internationale
Tabac - Détermination de la teneur en alcaloïdes totaux exprimés en nicotine - Méthode par analyse en flux continu – Amendement 2 PR NF ISO 15152/A2 Internationale Clos
Engrais — Dosage du bore dans des concentrations supérieures à 10 % par titrage acidimétrique PR NF EN 17042 Européenne Clos
Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive (Staphylococcus aureus et autres espèces) — Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird-Parker — AMENDEMENT 2 : Ajout d'un mode opératoire de confirmation optionnel PR NF EN ISO 6888-1/A2 Internationale Clos
Solvants biosourcés - Exigences et méthodes d'essais NF EN 16766 Européenne Clos
Chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois PR NF ISO 38200 Internationale 26/05/2017 Clos
Aliments pour animaux — Méthodes d’échantillonnage et d’analyse — Dosage de l’iode dans les aliments pour animaux par spectrométrie de masse à plasma induit par haute fréquence (ICP-MS) PR NF EN 17050 Européenne Clos
Analyse sensorielle - Méthodologie - Essai "A" - "non A" NF ISO 8588 Internationale Clos
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la détermination des Vibrio spp - Partie 1 : Recherche des espèces de Vibrio parahaemolyticus, Vibrio cholerae et Vibrio vulnificus potentiellement entéropathogènes NF EN ISO 21872-1 Européenne Clos
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes et de Listeria spp. - Partie 2 : méthode de dénombrement NF EN ISO 11290-2 Européenne
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Détection et quantification de l'histamine dans le poisson et les produits de la pêche - Méthode par CLHP (ISO 19343:2017) NF EN ISO 19343 Européenne Clos
Engrais - Détermination des agents chélatants dans les engrais par chromatographie - Partie 2 : détermination du fer chélaté [o,o] EDDHA, [o,o] EDDHMA et HBED, ou de la quantité d'agents chélatants, par chromatographie d'appariement d'ions NF EN 13368-2 Européenne Clos
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