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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Interface de commande commune des produits audio et vidéo numériques disposés en réseaux - Partie 2 : audio PR NF EN 62379-2 Européenne
Enregistrement - Système de magnétoscope numérique à cassette à balayage hélicoïdal utilisant la bande magnétique de 6,35 mm, destiné au grand public (systèmes 525-60, 625-50, 1125-60 et 1225-50) - Partie 11 : format HDV destiné aux systèmes 1080i et 720p PR NF EN 61834-11 Européenne
Norme de base destinée à l'évaluation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émanant du matériel de soudage par résistance et des techniques connexes NF EN 50505 Européenne
Lave-vaisselle électriques pour usage domestique - Méthodes de mesures de l'aptitude à la fonction PR NF EN 50242 Européenne
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Système d'identification automatique - Partie 1 : exigences de fonctionnement et de performance minimales - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés NF EN 62320-1 Européenne
Connecteurs pour fréquences radioélectriques - Partie 16 : spécification intermédiaire - Connecteurs coaxiaux pour fréquences radioélectriques avec diamètre intérieur du conducteur extérieur de 7 mm (0,276 in) à verrouillage à vis - Impédance caractéristique de 50 ohms (75 ohms) (Type N) PR NF EN 61169-16 Européenne
Équipements et systèmes de navigation et de radio-communications maritimes - Présentation des informations relatives à la navigation - Exigences générales - Méthodes de test et résultats attendus PR NF EN 62288 Européenne
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, les grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues PR NF EN 60335-2-9 Européenne
Supraconductivité - Partie 7 : mesures des caractéristiques électroniques - Résistance de surface des supraconducteurs aux hyperfréquences NF EN 61788-7 Européenne
Système de radiodiffusion sonore numérique (DAB) - Spécification de l'interface de données du récepteur (RDI) PR NF EN 62105 Européenne
Câbles à fibres optiques - Partie 1-1 : Spécification générique - Généralités PR NF EN 60794-1-1 Européenne
Chauffage électrique de locaux - Chauffage par le sol - Caractéristiques de performance - Définitions, méthode d'essai, calibrage et symboles de formule PR NF EN 50559 Européenne
Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-14 : exigences particulières pour les réfrigérateurs, conservateurs et congélateurs NF EN 60704-2-14 Européenne
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 11 : sécurité NF EN 60728-11 Européenne
Parafoudres - Partie 5 : Recommandations pour le choix et l'utilisation PR NF EN 60099-5 Européenne
Sécurité des convertisseurs de puissance utilisés dans les systèmes photovoltaïques - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN 62109-1 Européenne
Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 7 : ensembles pour installations particulières telles que marinas, terrains de camping, marchés, bornes de charge de véhicules électriques NF EN 61439-7 Européenne
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-87 : Règles particulières pour les appareils électriques d'insensibilisation des animaux PR NF EN 60335-2-87/A2 Européenne
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-110 : exigences particulières pour les appareils à micro-ondes à usage commercial avec applicateurs par insertion ou par contact NF EN 60335-2-110 Européenne
Lampes à fluorescence à culot unique - Prescriptions de performances PR NF EN 60901/A6 Européenne
Lave-vaisselle électriques pour usage domestique - Méthodes de mesures de l'aptitude à la fonction EN 50242:2008/A11:2012 Européenne
Appareils audio, vidéo et matériel connexe - Détermination de la consommation de puissance - Partie 2 : Signaux et supports PR NF EN 62087-2 Européenne
Interface de programmation d'application pour système de gestion d'énergie (EMS-API) - Partie 452 : Profils du modèle de réseau de transport statique CIM PR NF EN 61970-452 Européenne
Exigences générales des dispositifs pour la détection de défaut d'arcs NF EN 62606/A1 Européenne
Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 2 : exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM) NF EN 62040-2 Européenne
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques - Partie 1: Émetteur unique et récepteurs multiples PR NF EN 61162-1 Européenne
Interface d'éclairage adressable numérique - Partie 303 : exigences particulières - Dispositifs d'entrée – Capteur de présence NF EN 62386-303 Internationale
Fers à repasser électriques pour usage domestique ou analogue - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction. PR NF EN 60311 Européenne
Technologie de l'information – Systèmes de gestion d'infrastructure automatisée (AIM, Automated infrastructure management) – Exigences, échange de données et applications PR NF EN 50667 Européenne Clos
Performance énergétique des appareillages de lampes - Partie 1 : Appareillages des lampes à fluorescence - Méthode de mesure pour la détermination de la puissance d'entrée totale des circuits d'appareillage et du rendement des appareillages PR NF EN 62442-1/AA Européenne 19/05/2017 Clos
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