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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 11 : Exigences pour les équipements HT fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu et ne dépassant pas 36 kV PR NF EN 60204-11 Internationale 11/08/2017
Applications ferroviaires - Compatibilité entre matériel roulant et systèmes de détection de train - Partie 1 : Généralités PR NF EN 50238-1 Européenne 08/09/2017
Outils électroportatifs à moteur, outils transportables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité - Partie 3-1 : Exigences particulières pour les scies circulaires à table transportables PR NF EN 62841-3-1/AA Européenne 25/08/2017
Appareillage à basse tension - Partie 4-1 : Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques PR NF EN 60947-4-1 Internationale 25/08/2017
Electroacoustique - Appareils de correction auditive - Partie 4 : Systèmes de boucles d'induction utilisées à des fins de correction auditive - Exigences de performances système PR NF EN 60118-4/A1 Internationale 11/08/2017
Performance énergétique des appareillages de lampes - Partie 1 : Appareillages des lampes à fluorescence - Méthode de mesure pour la détermination de la puissance d'entrée totale des circuits d'appareillage et du rendement des appareillages PR NF EN 62442-1/A1 Internationale 11/08/2017
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-6 : Exigences particulières pour les forets diamantés transportables avec système liquide PR NF EN 62841-3-6/AA Européenne 25/08/2017
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-9: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables PR NF EN 62841-3-9/AA Européenne 25/08/2017
Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques - Partie 2-3 : Méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité - Mesures des perturbations rayonnées PR NF EN 55016-2-3/A1 Internationale 11/08/2017
Performance énergétique des appareillages de lampes - Partie 2 : Appareillages des lampes à décharge à haute intensité (à l’exclusion des lampes à fluorescence) - Méthode de mesure pour la détermination du rendement des appareillages PR NF EN 62442-2/A1 Internationale 11/08/2017