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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits laminés à chaud en aciers de construction — Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats en aciers à haute limite d'élasticité à l'état trempé et revenu PR NF EN 10025-6 Européenne
Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison des aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique PR NF EN 10025-4 Européenne
Acoustique du bâtiment - Calcul de la performance acoustique des bâtiments à partir de la performance des éléments - Partie 3 : isolement aux bruits aériens venus de l'extérieur NF EN ISO 12354-3 Européenne Clos
Détermination du carbone organique total dans le calcaire NF EN 13639 Européenne
Appareils d'appui structuraux - Partie 8 : appareils d'appui guidés et appareils d'appui bloqués NF EN 1337-8 Européenne
Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des signaux routiers - Partie 3 : Dimensions des décors et représentation graphique des panonceaux PR NF P98-532-3 Française
Armatures de précontrainte en acier - Partie 3 : torons PR NF EN 10138-3 Européenne
Palplanches laminées à chaud en aciers non alliés - Partie 2 : tolérances sur les dimensions et la forme PR NF EN 10248-2 Européenne
Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des signaux routiers - Partie 2 : Dimensions et représentations graphiques des panneaux permanents à décors définis PR NF P98-532-2 Française
Signalisation Routière verticale - Catalogue des décors signaux routiers - Partie 0 : Articulation générale des normes P 98-532 PR NF P98-532-0 Française
Travaux d'isolation - Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de - 80 °C à +650 °C - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 45.2 P1-2 Française Clos
Plaques planes en fibres-ciment - Spécifications du produit et méthodes d'essai NF EN 12467/A1 Européenne
Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques— Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des sites d'évacuation de résidus liquides, des stations de transfert ou enceintes de confinement secondaire PR NF EN 13492 Européenne Clos
Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction - Partie 7 : protection appliquée aux éléments en bois NF EN 13381-7 Européenne
Conservation du patrimoine culturel - Gestion de lutte intégrée contre les nuisibles (IPM) pour la protection du patrimoine culturel NF EN 16790 Européenne
Enrochements - Partie 1 : spécifications NF EN 13383-1 Européenne
Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 3 : enrobés bitumineux moux NF EN 13108-3 Européenne
Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Installation de systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types PR NF DTU 24.1 P2 Française 17/05/2017 Clos
Barrières de sécurité routières - Séparateurs et murets en béton coulé en place, modèles DBA, GBA et MVL - Composition, fonctionnement et éléments constitutifs PR NF P98-426 Française Clos
Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures - Résistance à l'effraction - Prescriptions et classification NF EN 1627/A1 Européenne
Matériaux bitumineux coulés à froid - Méthode d'essai - Partie 2 : Détermination de la teneur en liant résiduel y compris la préparation des échantillons PR NF EN 12274-2 Européenne Clos
Feuilles souples d'étanchéité - Étanchéité des tabliers de ponts en béton et autres surfaces en béton circulables par les véhicules - Détermination de la résistance au compactage de la couche bitumineuse NF EN 14692 Européenne Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier — Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique — Partie 2 : Caractéristiques intrinsèques de l'isolation aux bruits aériens dans des conditions de champ acoustique diffus PR NF EN 1793-2 Européenne Clos
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap NF EN 81-70 Européenne
Pierres naturelles - Terminologie PR NF EN 12670 Européenne Clos
Fenêtres et portes — Norme produit, caractéristiques de performance — Partie 1 : Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons PR NF EN 14351-1/A2 Européenne Clos
Verre dans la construction - Verre de silicate sodo-calcique durci thermiquement - Partie 1: Définition et description PR NF EN 1863-1/A1 Européenne
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : Performances de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3/A1 Française
Granulats pour béton NF EN 12620 Européenne
Performance énergétique des bâtiments - Systèmes de chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments - Partie 3 : performance énergétique mesurée, Module M3-10, M8-10 NF EN 15378-3 Européenne
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