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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils d'appui structuraux - Partie 8 : appareils d'appui guidés et appareils d'appui bloqués NF EN 1337-8 Européenne
Armatures de précontrainte en acier - Partie 3 : torons PR NF EN 10138-3 Européenne
Palplanches laminées à chaud en aciers non alliés - Partie 2 : tolérances sur les dimensions et la forme PR NF EN 10248-2 Européenne
Produits laminés à chaud en aciers de construction — Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats en aciers à haute limite d'élasticité à l'état trempé et revenu PR NF EN 10025-6 Européenne
Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des signaux routiers - Partie 2 : Dimensions et représentations graphiques des panneaux permanents à décors définis PR NF P98-532-2 Française
Signalisation Routière verticale - Catalogue des décors signaux routiers - Partie 0 : Articulation générale des normes P 98-532 PR NF P98-532-0 Française
Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 3 : enrobés bitumineux moux NF EN 13108-3 Européenne
Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des panneaux - Partie 9 : caractéristiques typologiques et dimensionnelles des panneaux à messages variables NF P98-532-9 Française Clos
Application étendue des résultats d’essai de durabilité de fermeture automatique pour les blocs-portes coupe-feu et/ou pare-fumée et les fenêtres ouvrantes - Partie 4 : Durabilité de la fermeture automatique des fenêtres ouvrantes et des blocs-portes coupe-feu vitrées à dormant métallique et à charnières PR NF EN 17020-4 Européenne Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 54.1 P1-1 Française 30/04/2017 Clos
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-1 : Méthodes d'essai pour dispositifs de raboutage PR NF A35-020-2-1 Française Clos
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 1 : prescriptions relatives aux performances mécaniques PR NF A35-020-1 Française Clos
Quincaillerie pour le bâtiment - Fermetures anti-panique manœuvrées par une barre horizontale, pour portes situées sur les voies d'évacuation - Prescriptions et méthodes d'essais PR NF EN 1125 Européenne Clos
Tuyaux de chauffage urbain - Conception et installation des systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux enterrés d'eau chaude - Partie 2 : Installation PR NF EN 13941-2 Européenne Clos
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier — Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique — Partie 2 : Caractéristiques intrinsèques de l'isolation aux bruits aériens dans des conditions de champ acoustique diffus PR NF EN 1793-2 Européenne Clos
Pierres naturelles - Terminologie PR NF EN 12670 Européenne Clos
Fenêtres et portes — Norme produit, caractéristiques de performance — Partie 1 : Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons PR NF EN 14351-1/A2 Européenne Clos
Granulats pour béton NF EN 12620 Européenne
Verre dans la construction - Verre de silicate sodo-calcique durci thermiquement - Partie 1: Définition et description PR NF EN 1863-1/A1 Européenne
Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction - Partie 7 : protection appliquée aux éléments en bois NF EN 13381-7 Européenne
Enrochements - Partie 1 : spécifications NF EN 13383-1 Européenne
Quincaillerie pour le bâtiment — Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres – Partie 6 : Compas à géométrie variable (avec ou sans système de friction) PR NF EN 13126-6 Européenne Clos
Performance énergétique des bâtiments - Indicateurs, exigences et certification - Partie 1 : aspects généraux et application à la performance énergétique globale NF EN ISO 52003-1 Internationale
Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures - Résistance à l'effraction - Prescriptions et classification NF EN 1627/A1 Européenne
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : Performances de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3/A1 Française
Modèles des informations de la construction - Protocole d’échange d’informations - Partie 1 : méthodologie et format NF EN ISO 29481-1 Européenne Clos
Mastics pour joints appliqués à froid - Méthodes d'essai - Partie 9 : Fonctionnalité des mastics pour joints PR NF EN 14187-9 Européenne Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) — Dispositifs de Commandes Manuelles (D.C.M.) — Dispositifs de Commandes Manuelles Regroupées (D.C.M.R.) — Dispositifs de Commande avec Signalisation (D.C.S.) — Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.) PR NF S61-938/A2 Française Clos
Ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment - Spécification du produit et méthodes d'essai PR NF EN 492/A2 Européenne 03/04/2017 Clos
Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton — Méthodes d'essais — Partie 2: Treillis soudés et treillis raidisseurs PR NF EN ISO 15630-2 Internationale 30/03/2017 Clos
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