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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Conservation du patrimoine culturel — Structures en bois du patrimoine — Lignes directrices relatives à l’évaluation sur site PR NF EN 17121 Européenne 22/08/2017
Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits manufacturés à base de fibres végétales (VFBP) PR NF EN 17139 Européenne 25/08/2017
Détermination de la résistance des supports de vitrage (panneaux de remplissage) — Méthode d'essai et exigences PR NF EN 17146 Européenne 26/09/2017
Travaux de bâtiment - Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) PR NF DTU 31.2 P2 Française 31/10/2017
Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Panneaux Isolants sous Vide produits de façon industrielle (VIP) — Spécification PR NF EN 17140 Européenne 15/09/2017
Revêtement de sol - Détermination de la résistance à la glissance - Méthode de la roue freinée - Méthode d'essai pour mesurer le coefficient de frottement dynamique PR NF P05-012 Française 22/09/2017
DTU 31-2 : Travaux de bâtiment — Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois — Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT PR NF DTU 31.2 P1-1 Française 31/10/2017
Structures en bois — Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance — Partie 2 : Classement mécanique par machine; exigences supplémentaires concernant les essais de type initiaux PR NF EN 14081-2 Européenne 25/08/2017
DTU 31-2.Travaux de bâtiment — Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois — Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM) PR NF DTU 31.2 P1-2 Française 31/10/2017
Travaux de bâtiment - Construction de maison et bâtiments à ossature en bois - Partie 3 : Élément introductif - Élément central - Partie P3 : Titre de la partie Règles de conception (MEMENTO) PR FD DTU 31.2 P3 Française 31/10/2017
Équipements des services d'incendie et de secours - Motopompes remorquables (MPR) PR NF S 63-110 Française 06/10/2017
Revêtements de sol résilients -- Détermination de la stabilité dimensionnelle et de l'incurvation après exposition à la chaleur PR NF EN ISO 23999 Internationale 08/09/2017
Revêtements de sol résilients ou textiles - Détermination de la longueur des bords, de la rectitude des arêtes et de l'équerrage des dalles PR NF EN ISO 24342 Internationale 15/09/2017
Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Détermination de l’adhérence par traction de la colle ou de la couche de base sur le matériau isolant thermique prNF EN 13494 Européenne 16/08/2017
Verre dans la construction — Verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé thermiquement — Partie 1 : Définition et description PR NF EN 12150-1/A1 Européenne 31/07/2017
Bâtiments et ouvrages de génie civil - Mastics - Méthode d’essai pour la détermination du pouvoir filant PR NF ISO 11527 Internationale 15/09/2017
Verre dans la construction — Produits de base spéciaux – Glace borosilicate — Partie 1 : Définitions et propriétés physiques et mécaniques générales PR NF EN 1748-1-1 Européenne 22/09/2017
Verre dans la construction — Produits de base spéciaux – Glace borosilicate — Partie 2 : Norme de produit PR NF EN 1748-1-2 Européenne 22/09/2017
Application étendue des résultats d'essais en matière de résistance au feu et/ou d'étanchéité à la fumée des blocs-portes, blocs-fermetures et ouvrants de fenêtre, y compris leurs éléments de quincaillerie intégrés — Partie 20 : Étanchéité à la fumée des blocs-portes battants et pivotants en acier, en bois et vitrés à ossature métallique PR NF EN 15269-20 Européenne 20/09/2017