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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Essais de réaction au feu de produits — Détermination du pouvoir calorifique supérieur (valeur calorifique) PR NF ISO 1716 Internationale 31/07/2017
Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité de toiture - Définitions et caractéristiques PR NF EN 13707 Européenne 20/07/2017
Caractéristiques de surface des routes et aérodromes — Méthodes d’essais — Partie 5 : Détermination des indices d’uni longitudinal PR NF EN 13036-5 Européenne 21/07/2017
Structures en bois — Éléments de fixation de type tige — Exigences PR NF EN 14592 Européenne 21/07/2017
Parquets et planchers en bois — Terminologie PR NF EN 13756 Européenne 20/07/2017
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 1 : Conception, installation, inspection et maintenance PR NF EN 14972-1 Européenne 11/08/2017
Garde-corps périphériques temporaires - Spécification du produit - Méthodes d'essai PR NF EN 13374/A1 Européenne 18/08/2017
Tuiles de terre cuite pour pose en discontinu — Détermination des caractéristiques géométriques PR NF EN 1024 Européenne 31/07/2017
Ingénierie de la sécurité incendie — Principes généraux — Partie 1: Généralités PR NF ISO 23932-1 Internationale 15/08/2017
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-1-2 : VMC autoréglable simple flux - Règles de calcul, dimensionnement et mise en œuvre - Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 68.3 P1-1-2/A1 Française 30/06/2017
Verre dans la construction - Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Détermination des propriétés mécaniques d'un intercalaire PR NF EN 16613 Européenne 29/06/2017
Chaussées – Terrassement – Dimensionnement et terminologie - Vérification du dimensionnement structurel des chaussées routières - Application aux chaussées neuves PR NF P98-086 Française 15/09/2017