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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Méthode d’essai pour déterminer la conductivité électrique de l’éthanol PR NF ISO 17308 Internationale
Industries du pétrole et du gaz naturel - Plates-formes en mer traitant des courants à fort teneur en CO2 à haute pression NF EN ISO 17349 Internationale
Pétrole et industrie du gaz naturel - Intégrité du puits - Partie 1 : gouvernance du cycle de vie NF EN ISO 16530-1 Internationale Clos
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Exigences de test pour les matériaux en acier duplex inoxydables NF EN ISO 17781 Internationale
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Sécurité des machines - Élévateurs manuels PR NF EN 16808 Européenne
Bitumes et liants bitumineux - Détermination des caractéristiques de traction des bitumes modifiés par la méthode de force ductilité NF EN 13589 Européenne
Carburants pour automobiles — GPL — Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 589 Européenne Clos
Bitumes et liants bitumineux — Détermination de l'adhésivité des liants bitumineux fluidifiés et fluxés par l'essai d'immersion dans l'eau — Méthode utilisant des granulats PR NF EN 15626-1 Européenne
Brûleurs à air soufflé pour combustibles liquides NF EN 267 Européenne Clos
Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 590/A1 Européenne Clos
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Collecte et échange de données de fiabilité et de maintenance des équipements NF EN ISO 14224 Internationale
Hydrocarbures liquides — Mesurage volumétrique au moyen de compteurs à turbine PR NF ISO 2715 Internationale Clos
Emulsions de bitume - Détermination de la teneur en eau - Méthode par évaporation à la balance dessiccatrice FD T66-080 Française
Bitumes et liants bitumineux - Détermination par distillation du liant résiduel et du distillat d'huile dans les émulsions de bitumes PR NF EN 1431 Européenne Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV) - Partie 4 : construction, installation, inspection et maintenance NF EN ISO 14692-4 Internationale
Industries du pétrole et du gaz naturel - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV) - Partie 1 : vocabulaire, symboles, applications et matériaux NF EN ISO 14692-1 Internationale
Carburants pour automobiles - Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par hydrotraitement - Exigences et méthodes d'essais NF EN 15940 Européenne
Industries du pétrole et du gaz naturel — Systèmes de transport par conduites PR NF ISO 13623 Internationale Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV) - Partie 2 : conformité aux exigences de performance et fabrication NF EN ISO 14692-2 Internationale
Produits pétroliers liquides - Pression de vapeur - Partie 3 : Détermination de la pression de vapeur et de la pression de vapeur sèche équivalente calculée (PVSE) (Méthode triple expansion) PR NF EN 13016-3 Européenne Clos
Équipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires - Procédures de remplissage des bouteilles de GPL NF EN 13952 Européenne
Gaz de pétrole liquéfié - Détermination des résidus dissous - Méthode par chromatographie en phase gazeuse, à haute température NF EN 15470 Européenne
Industries du pétrole et du gaz naturel — Exigences spécifiques relatives aux structures en mer — Partie 2: Procédures de conception et critères sismiques PR NF EN ISO 19901-2 Internationale
Système de codage des coûts standard pour les installations de production et de traitement du pétrole et du gaz (ISO 19008:2016) PR NF EN ISO 19008 Européenne 01/08/2017
Chaudières de chauffage — Évaluation de la performance énergétique des préparateurs d’eau chaude PR NF EN 15332 Européenne 12/05/2017 Clos
Diméthylether (DME) pour carburants et combustibles - Détermination des impuretés - Méthode par chromatographie en phase gazeuse NF ISO 17196 Internationale
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la pénétrabilité à l'aiguille NF EN 1426 Européenne
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Revêtement de protection interne et doublure des récipients de production en acier au carbone - Partie 1: Exigences techniques PR NF ISO 18796-1 Internationale Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel -- Systèmes de transport par conduites -- Conception, construction et maintenance de conduites en fourreau en acier NF EN ISO 16440 Internationale
Produits pétroliers - Classification des combustibles (classe F) - Partie 1: Catégories des combustibles pour la marine PR NF ISO 8216-1 Internationale Clos
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