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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d’essai et équipement d’essai - Partie 10 : résistance à la combustion, à la flamme, à la chaleur radiante et à la chaleur NF ISO 16900-10 Internationale
Sécurité des machines-outils - Centres d’usinage, fraiseuses, machines transfert - Partie 1 : exigences de sécurité NF EN ISO 16090-1 Internationale
Sécurité des machines à bois - Machines à scies circulaires - Partie 6 : scies circulaires pour bois de chauffage NF EN 1870-6 Européenne
Équipement de protection individuelle - Chaussures de protection contre les risques dans les fonderies et lors d'opérations de soudage - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai pour la protection contre les risques dans les fonderies NF EN ISO 20349-1 Européenne
Machines pour le travail du bois — Sécurité — Partie 7 : Machines à dégauchir, à raboter et machines combinées à dégauchir/raboter PR NF EN ISO 19085-7 Internationale Clos
Engins de terrassement - Durabilité - Partie 2 : réfection NF ISO 10987-2 Internationale Clos
Ambiances chaudes - Estimation de la contrainte thermique de l’homme au travail, basée sur l’indice WBGT (température humide et de globe noir) NF EN ISO 7243 Internationale
Appareil résistant à l'explosion PR NF EN 14460 Européenne Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2 : Prescriptions applicables aux bouteurs PR NF EN 474-2 Européenne 22/05/2017 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux PR NF EN 474-6 Européenne 22/05/2017 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 9 : Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations PR NF EN 474-9 Européenne 22/05/2017 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11 : Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets PR NF EN 474-11 Européenne 22/05/2017 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 5 : Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques PR NF EN 474-5 Européenne 22/05/2017 Clos
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1 : Appareil avec masque complet - Exigences, essais et marquage PR NF EN 14593-1 Européenne Clos
Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN 17106-1 Européenne 09/05/2017 Clos
Véhicules routiers- Berce interface pour bras hydraulique- Dimensions fonctionnelles et spécifications générales PR NF R17-108 Française 26/05/2017 Clos
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 3 : prescriptions de sécurité pour les extracteurs NF EN 1114-3 Européenne
Ergonomie de l'interaction homme-système — Partie 11 : Utilisabilité : Définitions et concepts PR NF EN ISO 9241-11 Internationale Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 8 : Prescriptions applicables aux niveleuses PR NF EN 474-8 Européenne 22/05/2017 Clos
Engins de terrassement - Essais de laboratoire et exigences de performance des structures de protection des pelles - Partie 2 : Structures de protection au retournement (ROPS) pour pelles de terrassement de plus de 6 t PR NF ISO 12117-2 Française
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu - Exigences, essais et marquage PR NF EN 14594 Européenne Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers -- Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité -- Partie 1: Principes généraux pour la conception et le développement PR NF EN ISO 25119-1 Internationale Clos
Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Effet physiologique — Partie 2 : Détermination de la charge thermo-physiologique provoquée par les vêtements de protection portés par les sapeurs-pompiers PR NF EN ISO 18640-2 Internationale Clos
Radioprotection - Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons - Partie 1: Caractéristiques des rayonnements et méthodes de production PR NF ISO 4037-1 Internationale 09/06/2017 Clos
Installations nucléaires — Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement des chantiers nucléaires et des installations nucléaires en démantèlement PR NF ISO 16647 Internationale Clos
Détermination de la résistance des matériaux à la perméation par des produits chimiques — Partie 1 : Perméation par un produit chimique liquide dans des conditions de contact continu PR NF EN 16523-1/A1 Européenne 26/07/2017
Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 6 : Ensembles de protection contre les chocs — Exigences PR NF EN 17092-6 Européenne 05/05/2017 Clos
Équipement de viabilité hivernale — Épandeuses — Partie 1 : Exigences générales et définitions relatives aux épandeuses PR NF EN 15597-1 Européenne Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs — Sécurité PR NF EN 12965 Européenne Clos
Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 1 : Méthodes d’essai PR NF EN 17092-1 Européenne 05/05/2017 Clos
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