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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit — Guide pour l'utilisation des normes de base PR NF EN ISO 3740 Internationale 18/09/2017
Tracteurs agricoles à roues - Équipement monté à l’avant - Partie 1 : Prise de force et attelage trois points PR NF ISO 8759-1 Internationale 28/08/2017
Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 7 : Bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau PR NF EN 352-7 Européenne 10/09/2017
Appareils de protection respiratoire — Filetages pour pièces faciales — Partie 1 : Connexion à filetage normalisé PR NF EN 148-1 Européenne 28/08/2017
Organisme centré sur l’humain - Lignes directrices pour les dirigeants PR NF EN ISO 27501 Internationale 25/08/2017
Chariots de manutention — Terminologie et classification — Partie 2 : Bras de fourche et équipements PR NF ISO 5053-2 Internationale 04/09/2017
Câbles en acier - Câbles à fils parallèles préfabriqués pour câble porteur de pont suspendu - Spécifications PR NF ISO 19427 Internationale 31/07/2017
Chariots de manutention automoteurs ? Visibilité - Méthodes d'essai et vérification - Partie 7 : Chariot porte-conteneur à portée variable et à mât manutentionnant des conteneurs de fret de 6 m de long et plus PR NF EN 16842-7 Européenne 27/07/2017
Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 5 : Serre-tête à atténuation active du bruit PR NF EN 352-5 Européenne 10/09/2017
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes à rappel automatique PR NF EN 360 Européenne 04/09/2017
Tracteurs agricoles — Équipement monté à l'avant — Partie 3 : Prise de force : Spécifications générales et emplacement NF ISO 8759-3 Internationale 28/08/2017
Machines pour les produits alimentaires - Portionneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène - PR NF EN 13870 /A1 Européenne 01/09/2017
Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 6 : Serre-tête avec entrée audio PR NF EN 352-6 Européenne 10/09/2017
Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 8 : Serre-tête avec entrée audio pour le divertissement PR NF EN 352-8 Européenne 10/09/2017
Appareils de protection respiratoire - Filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage PR NF EN 14387 Européenne 18/08/2017
Machines et matériels pour la construction des bâtiments -Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité PR NF EN ISO 19432-1 Internationale 05/09/2017
Tracteurs agricoles — Équipement monté à l'avant — Partie 4 : Attelage trois points PR NF ISO 8759-4 Internationale 28/08/2017
Protecteurs du pied et de la jambe - Exigences et méthodes d'essais pour l'évaluation de composants de chaussure - Partie 1: Embouts métalliques PR NF EN ISO 22568-1 Internationale 10/08/2017
Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthodes d'essai et vérification - Partie 6 : Chariots en porte-à-faux à conducteur assis et chariots tout-terrain à mât ayant une capacité supérieure à 10 000 kg inclus PR NF EN 16842-6 Européenne 27/07/2017
Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 10 : Bouchons d'oreille avec entrée audio pour le divertissement PR NF EN 352-10 Européenne 10/09/2017
Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 9 : Bouchons d'oreille avec entrée audio PR NF EN 352-9 Européenne 10/09/2017
Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 4 : Serre-tête à atténuation dépendante du niveau PR NF EN 352-4 Européenne 10/09/2017