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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux - Partie 2 : régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 50 kPa et 500 kPa et dispositifs de sécurité associés NF EN 88-2 Européenne
Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 4 : évaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz de production combinée de chaleur et d'électricité (mCHP) produisant de l'eau chaude et de l'électricité NF EN 13203-4 Européenne
Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 5: Evaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz combinés à une pompe à chaleur électrique PR NF EN 13203-5 Européenne
Gaz naturel — Détermination des composés soufrés — Détermination de la teneur en soufre total par fluorescence UV PR NF ISO 20729 Internationale Clos
Gaz naturel — Exigences de chromatographie en phase gazeuse pour le calcul du point de rosée hydrocarbures (ISO 23874:2006) PR NF EN ISO 23874 Européenne Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Parasols pour chauffage de terrasse - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés NF EN 14543 Européenne
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation PR NF EN 521 Européenne Clos
Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 89/A1 Européenne Clos
Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Partie 6 : Évaluation de la consommation énergétique des pompes à chaleur à ad-sorption et ab-sorption PR NF EN 13203-6 Européenne
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur — Partie 1 : Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1/A2 Européenne 19/09/2017
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur à 70 Kw - Partie 2 : sécurité NF EN 12309-2 Européenne
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air NF EN 484 Européenne
Biogaz — Production, traitement, épuration et utilisation du biogaz — Termes, définitions et classification PR NF ISO 20675 Internationale Clos
Gaz d'essais - Pressions d'essais - Catégories d'appareils PR NF EN 437 Européenne Clos
Dispositifs de raccordement de sécurité pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux et alimentés par tuyau métallique onduleux NF EN 15069 Européenne
Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 100 bar PR NF EN 14382 Européenne Clos
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux et destinés à être raccordés à une installation d'évacuation mécanique des produits de la combustion NF D35-323 Française Clos
Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à turbine PR NF EN 12261 Européenne 01/09/2017
Hydrogène gazeux — Stations de remplissage — Partie 1 : Exigences générales PR NF EN 17127 Européenne 31/07/2017
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 1 : termes et définitions NF EN 16905-1 Européenne
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : exigences particulières - Sauteuses et réchauds paëlla NF EN 203-2-8 Européenne
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 2: Propriétés des phases uniques (gaz, liquide, fluide dense) pour une gamme étendue d'applications (ISO 20765-2:2015) PR NF EN ISO 20765-2 Européenne Clos
Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables NF EN 1359 Européenne
Compteurs de gaz domestiques à ultrasons PR NF EN 14236 Européenne 31/08/2017
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : Exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance PR NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks PR NF EN 203-2-1/A1 Européenne 18/08/2017
Brûleurs à air soufflé pour combustibles gazeux PR NF EN 676 Européenne Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 4 : méthodes d'essai NF EN 16905-4 Européenne
Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à déplacement rotatif PR NF EN 12480 Européenne 01/09/2017
Gaz naturel — Calcul des propriétés thermodynamiques — Partie 1 : Propriétés de la phase gazeuse pour des applications de transport et de distribution PR NF EN ISO 20765-1 Européenne Clos
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