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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur — Partie 1 : Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1/A2 Européenne 19/09/2017
Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à turbine PR NF EN 12261 Européenne 01/09/2017
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : Exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance PR NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks PR NF EN 203-2-1/A1 Européenne 18/08/2017
Compteurs de gaz domestiques à ultrasons PR NF EN 14236 Européenne 31/08/2017
Infrastructures gazières - Canalisations d'installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) - Partie 1 : Exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais pr NF EN 15001-1 Européenne 07/09/2017
Combustible à base d’hydrogène - Spécification produit et assurance qualité - Applications utilisant des piles à combustible à membrane échangeuse de protons (PEM) pour véhicules routiers PR NF EN 17124 Européenne 12/08/2017