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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Cycles - Remorques pour bicyclettes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai NF EN 15918 Européenne
Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC PR NF EN 15194 Européenne 19/05/2017 Clos
Equipements individuels de flottabilité — Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50 ) - Exigences de sécurité PR NF EN ISO 12402-5 Internationale
Petits navires — Champ de vision depuis le poste de pilotage PR NF EN ISO 11591 Internationale
Textiles - Méthodes de lavage domestique des étoffes en vue des essais d’inflammabilité PR NF EN ISO 12138 Internationale 03/05/2017 Clos
Textiles - Méthode d'essai pour l'évaluation de l'aspect du moutonnement des étoffes grattées après nettoyage NF ISO 16847 Internationale
Mobilier de puériculture - Usage intensif - Partie 1 : exigences et Méthodes d'essai pour les lits à nacelle PR GA D64-012-1 Française
Appareils de chauffage domestiques à combustibles solides - Partie 2-2 : foyers ouverts et insert NF EN 16510-2-2 Européenne
Désignation des tailles de vêtements - Partie 3 : étiquetage des mesures du corps humain et intervalles NF EN 13402-3 Européenne Clos
Articles de puériculture - Voitures d'enfant - Partie 2: Poussettes pour enfants de poids élevé PR NF EN 1888-2 Européenne Clos
Petits navires — Identification du bateau — Système de codage PR NF EN ISO 10087 Internationale
Textiles — Méthode d'évaluation de l'aspect des vêtements et autres produits textiles finis après lavage et séchage domestiques PR NF EN ISO 15487 Internationale Clos
Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux téléphériques NF EN 1176-4 Européenne
Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique — Feuilles de caoutchouc et supports textiles revêtus de caoutchouc — Détermination du taux de transmission des liquides volatils (technique gravimétrique) PR NF EN ISO 6179 Internationale Clos
Cuirs et peaux - Classement des peaux brutes de bovins fraîches et salées d'après l'aspect et la masse NF G51-001 Française
Briquets — Spécifications de sécurité PR NF EN ISO 9994 Internationale
Équipements de protection destinés à être utilisés en hockey sur glace - Partie 2 : protections de tête pour les patineurs NF EN ISO 10256-2 Internationale
Ameublement — Meubles de rangement — Méthodes d’essai pour la détermination de la résistance et de la durabilité PR NF ISO 7170 Internationale Clos
Installations pour spectateurs — Partie 1 : Caractéristiques générales des espaces d’observation pour spectateurs PR NF EN 13200-1 Européenne Clos
Articles de puériculture - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NFEN 1400/A2 Européenne Clos
Équipement de piscine — Partie 11 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux fonds de bassins mobiles et cloisons mobiles PR NF EN 13451-11 Européenne Clos
Skateparks - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 14974 Européenne Clos
Ameublement - Meubles de cuisine - Dimensions de coordination pour meubles de cuisine et appareils ménagers PR NF EN 1116 Européenne Clos
Petits navires - Moteurs intérieurs diesels - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixés sur le moteur (ISO 16147:2002) PR NF EN ISO 16147 Européenne 05/06/2017 Clos
Articles manufacturés garnis de plumes et duvets — Méthode pour la détermination de la masse totale d'un produit garni et de la masse du matériau de garnissage PR NF EN 13088 Européenne Clos
Habillement - Méthode normalisée de mesurage des vêtements PR NF ISO 18890 Internationale Clos
Équipement pour le parapente - Harnais pour parapente - Exigences de sécurité et essais de résistance PR NF EN 1651 Européenne Clos
Sols sportifs - Surfaces synthétiques pour terrains de sport en plein air - Méthode d'essai de détermination de la résistance au vieillissement artificiel par exposition au rayonnement ultraviolet PR NF EN 14836 Européenne Clos
Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination de la résistance à l’usure - Partie 1 : appareil d’essai d’abrasion Taber NF EN ISO 5470-1 Internationale
Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie G01 : solidité des coloris aux oxydes d’azote NF EN ISO 105-G01 Internationale
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