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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Piscines - Partie 2 : Exigences de sécurité pour le fonctionnement PR NF EN 15288-2 Européenne 25/08/2017
Véhicules légers motorisés non soumis à réception pour le transport de personnes, de marchandises ainsi que les installations d'utilisation — Véhicules électriques personnels légers (PLEV) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 17128 Européenne 15/09/2017
Textiles — Détermination de l'effet hydratant des matières textiles par le mesurage du microclimat entre les textiles et la peau humaine simulée à l'aide d'une plaque chaude gardée transpirante PR NF ISO 21232 Internationale 30/08/2017
Installations pour spectateurs - Critères d’implantation des espaces de service - Partie 2 : Caractéristiques PR NF EN 13200-2 Européenne 29/08/2017
Bougies - Spécification relative à l'émission de suie PR NF EN 15426 Européenne 21/09/2017
Equipement d'alpinisme et d'escalade - Amarrages pour rocher - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 959 Européenne 22/08/2017
Piscines — Partie 1 : Exigences de sécurité pour la conception PR NF EN 15288-1 Européenne 25/08/2017
Cuir - Détermination chimique de la teneur en chrome(VI) du cuir - Partie 3: Vieillissement thermique du cuir et détermination du chrome hexavalent PR NF ISO 17075-3 Internationale 04/08/2017
Cuir - Essais chimiques - Détermination de la teneur en résidus de pesticides dans le cuir PR NF ISO 22517 Internationale 04/08/2017
Équipement d'alpinisme et d'escalade - Harnais - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 12277/A1 Européenne 29/08/2017
Exigences pour les sacs de couchage - Partie 1: Exigences thermiques et dimensionnelles PR NF EN ISO 23537-1/A1 Internationale 01/09/2017
Installations pour spectateurs - Partie 6 : Tribunes démontables PR NF EN 13200-6 Européenne 29/08/2017