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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Forage de géothermie - Coulis des échangeurs géothermiques fermés verticaux (sondes géothermiques) - Partie 1 : caractérisation en laboratoire PR NF X10-950 Française
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 1 : généralités NF EN ISO 15876-1 Européenne
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d_assainissement enterrés sans pression -- Partie 4: Tubage continu par tubes polymérisés sur place PR NF EN ISO 11296-4 Internationale 15/05/2017 Clos
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles - Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) - Spécifications pour les composants et le système - Série métrique - Amendement 1 NF EN ISO 15493/A1 Internationale Clos
Caractérisation des boues - Protocole de préparation de suspensions synthétiques FD CEN/TR 16394 Européenne
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords NF EN ISO 15876-3 Européenne
Appareils sanitaires - Cabines de douche simples PR NF D11-123 Française Clos
Systèmes de canalisations thermoplastiques pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Tubes thermoplastiques à paroi structurée enroulés en hélice - Détermination de la résistance en traction de la ligne de soudure pr NF EN ISO 13262 Européenne 28/04/2017 Clos
Tubes en matières thermoplastiques - Détermination de la résistance aux chocs extérieurs - Méthode autour du cadran (ISO 3127:1994) PR NF EN ISO 3127 Européenne 28/04/2017 Clos
Systèmes de canalisations thermoplastiques pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés sans pression — Raccords thermoplastiques — Méthode d'essai de résistance au choc (ISO 13263:2010) PR NF EN ISO 13263 Européenne 28/04/2017 Clos
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse avec trop-plein non circulaire (totale) - Famille A, type B PR NF EN 13077 Européenne Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Partie 2 : tubage par tuyau continu avec espace annulaire NF EN ISO 11296-2 Internationale Clos
Qualité de l'eau - Échantillonnage - Partie 14 : lignes directrices sur l’assurance qualité et le contrôle qualité pour l'échantillonnage et la manutention des eaux environnementales NF EN ISO 5667-14 Européenne Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression — Partie 3: Tubage par tuyau continu sans espace annulaire PR NF EN ISO 11297-3 Internationale 15/09/2017
Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisation à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : Exigences générales et caractéristiques de performance PR NF EN 13476-1 Européenne Clos
Classification et informations relatives à la conception et aux applications des systèmes de canalisation en plastique destinés à la rénovation et au remplacement NF EN ISO 11295 Internationale Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour la remplacement sans tranchée des réseaux enterrés - Partie 2 : Remplacement hors ligne par forage horizontal dirigé et fonçage par fusée PR NF EN ISO 21225-2 Internationale 04/08/2017
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1 : exigences métrologiques et techniques NF EN ISO 4064-1 Européenne Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Amidons modifiés NF EN 1406 Européenne Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés — Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) — Partie 3: Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilées et le système, de Type B PR NF EN 13476-3 Européenne Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d’assainissement enterrés sans pression — Partie 3: Tubage par tuyau continu sans espace annulaire PR NF EN ISO 11296-3 Internationale 15/09/2017
Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 NF EN 816 Européenne
Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Dolomie semi-calcinée PR NF EN 1017/A1 Européenne Clos
Qualité de l’eau - Dosage de composés organiques hautement volatils sélectionnés - Méthode par chromatographie en phase gazeuse par la technique de l’espace de tête statique et spectrométrie de masse (HS-GC-MS) PR NF ISO 20595 Internationale Clos
Équipement sanitaire - Lavabos - Conditions de montage et d'installation pour l'insertion des personnes handicapées PR NF D11-201/A1 Française Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système PR EN 1852-1 Européenne Clos
Lignes directrices pour la gestion d’actifs des systèmes d’eaux usées et d’ eau potable - Partie 3: Réseaux d’assainissement PR NF ISO 24516-3 Internationale Clos
Qualité de l'eau - Document d'orientation sur la détermination du degré d'altération des caractéristiques hydromorphologiques des eaux de transition et des eaux côtières PR NF EN 17123 Européenne 28/07/2017
Tubes en matières thermoplastiques - Détermination de la résistance aux chocs extérieurs - Méthode en escalier(ISO 11173:1994) PR NF EN ISO 11173 Européenne 28/04/2017 Clos
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile — Revêtement intérieur en polyuréthane des tuyaux et raccords — Prescriptions et méthodes d'essais PR NF EN 15655 Européenne Clos
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