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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour la remplacement sans tranchée des réseaux enterrés - Partie 2 : Remplacement hors ligne par forage horizontal dirigé et fonçage par fusée PR NF EN ISO 21225-2 Internationale 04/08/2017
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression — Partie 3: Tubage par tuyau continu sans espace annulaire PR NF EN ISO 11297-3 Internationale 15/09/2017
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 5: Aptitude à l'emploi du système - Amendement 1 (ISO 15874-5:2013/DAM 1:2017) PR NF EN ISO 15874-5/A1 Européenne 16/08/2017
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 3: Raccords - Amendement 1 (ISO 15874-3:2013/DAM 1:2017) PR NF EN ISO 15874-3/A1 Européenne 16/08/2017
Qualité de l’eau — Dosage des orthophosphates et du phosphore total par analyse en flux (FIA et CFA) — Partie 2: Méthode par analyse en flux continu (CFA) PR NF EN ISO 15681-2 Internationale 08/09/2017
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression — Partie 1: Généralités PR NF EN ISO 11297-1 Internationale 15/09/2017
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 2: Tubes - Amendement 1 (ISO 15874-2:2013/DAM 1:2017) PR NF EN ISO 15874-2/A1 Européenne 16/08/2017
Qualité de l'eau - Guide sur les modes opératoires de terrain et de laboratoire pour l'analyse quantitative et d'identification des macro-invertébrés des eaux de surface intérieures PR NF EN 17136 Européenne 31/07/2017
Systèmes de canalisations en plastique pour la remplacement sans tranchée des réseaux de canalisations enterrés - Partie 1 : Remplacement sur ligne par éclatement de tuyau et extraction de tuyau PR NF EN ISO 21225-1 Internationale 04/08/2017
Caractérisation des boues — Propriétés de filtration — Partie 4 : Détermination de l’aptitude à l’égouttage des boues floculées PR NF EN 14701-4 Européenne 07/08/2017