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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité du sol — Détermination de l’acidité échangeable dans des extraits au chlorure de baryum PR NF EN ISO 14254 Internationale 28/04/2017 Clos
Qualité du sol — Qualité des échantillons solides — Essai contact utilisant l’activité déshydrogénase d'Arthrobacter globiformis PR NF ISO 18187 Internationale
Qualité du sol — Échantillonnage — Partie 107: Enregistrement et notification PR NF ISO 18400-107 Internationale
Qualité de l'eau - Activité bêta globale des eaux non salines - Méthode d'essai par source concentrée PR NF EN ISO 9697 Européenne
Qualité de l'eau — Détermination du potentiel oestrogénique des eaux et des eaux résiduaires — Partie 2: Essai d'œstrogénicité sur levures (A-YES, Arxula adeninivorans) PR NF ISO 19040-2 Internationale Clos
Caractérisation des déchets - Vitrifiats silicatés - Essai de détermination de la vitesse initiale de dissolution au contact d'une solution aqueuse renouvelée régulièrement et régénérée en circuit fermé par évaporation et condensation PR NF X30-403 Française Clos
L'éclairage naturel des bâtiments PR NF EN 17037 Européenne Clos
Qualité du sol — Échantillonnage — Partie 201: Prétraitement physique dans le terrain PR NF ISO 18400-201 Internationale
Qualité du sol — Échantillonnage — Partie 103: Sécurité PR NF ISO 18400-103 Internationale
Mesurage de la radioactivité dans l'environnement - Air - Partie 9: Radon -222: Méthode de détermination du flux d'exhalation des matériaux de construction PR NF ISO 11665-9 Internationale
Qualité du sol — Lignes directrices sur la remédiation durable PR NF ISO 18504 Internationale
Air ambiant - Méthode normalisée pour le mesurage de NO3-, SO42-, Cl-, NH4+, Na+, K+, Mg2+, Ca2+ dans la fraction PM2,5 NF EN 16913 Européenne
Qualité du sol - Mesure de l’activité enzymatique dans des échantillons de sol en utilisant des substrats colorimétriques PR NF ISO 20130 Internationale Clos
Qualité des sols - Méthodes de détection, de caractérisation et de surveillance des pollutions en nappe dans le cadre des sites pollués ou potentiellement pollués - Prélèvement et échantillonnage des eaux souterraines dans des forages de surveillance pour la détermination de la qualité des eaux souterraines PR NF X 31-615 Française Clos
Émissions de sources fixes - Détermination de la faible concentration en masse de poussières - Partie 2 : assurance qualité des systèmes de mesurage automatisés NF EN 13284-2 Européenne Clos
Qualité du sol - Méthode de détection et de caractérisation des pollutions - Réalisation d'un forage de contrôle ou de suivi de la qualité de l'eau souterraine au droit et autour d'un site potentiellement pollué PR NF X 31-614 Française Clos
Qualité de l'eau — Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes) — Partie 2 : Méthode utilisant des bactéries déshydratées AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 11348-2/A1 Internationale Clos
Qualité du sol — Évaluation de l’exposition humaine par ingestion de sol et de matériaux du sol — Mode opératoire pour l’estimation de la bioaccessibilité/biodisponibilité pour l’homme de métaux dans le sol PR NF ISO 17924 Internationale Clos
Surveillance et diagnostic de l’état des transformateurs de puissance PR NF ISO 18095 Internationale Clos
Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Application de la norme NF S31-010 aux stands de tirs PR NF S31-160 Française
Qualité de l’eau - Uranium - Méthode d’essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide PR NF ISO 13169 Internationale 29/05/2017 Clos
Qualité de l'eau - Plutonium et neptunium - Méthode d'essai par ICP-MS PR NF ISO 20899 Internationale Clos
Énergie nucléaire — Mesure de la radioactivité dans l'environnement — Détermination de l'activité du tritium dans l'air — Partie 1 : Détermination de l'activité volumique du tritium atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l'air dans l'eau PR NF M60-312-1 Française 31/05/2017 Clos
Qualité de l’eau - Détermination du potentiel oestrogène de l’eau et des eaux résiduaires - Partie 3: Essai in vitro sur cellules humaines avec gène rapporteur PR NF ISO 19040-3 Internationale Clos
Eco-Entreprise — Terminologie PR NF X30-600 Française Clos
Emissions de sources fixes - Détermination de la faible concentration en masse de poussières - Partie 1 : méthode gravimétrique manuelle NF EN 13284-1 Européenne
Qualité de l'air - Air ambiant - Détermination des retombées atmosphériques totales - Echantillonnage - Préparation des échantillons avant analyses PR NF X43-014 Française Clos
Qualité de l'eau — Détermination du potentiel oestrogénique de l'eau et des eaux résiduaires — Partie 1 : Essai d'oestrogénicité sur levures (Saccharomyces cerevisiae) PR NF ISO 19040-1 Internationale 15/08/2017
Émissions de sources fixes -- Détermination de la concentration massique de l'ammoniac dans les effluents gazeux -- Caractéristiques de performance des systèmes de mesurage automatisés PR NF ISO 17179 Française 03/07/2017 Clos
Air intérieur - Partie 34: Stratégie pour la mesure des particules en suspension PR NF ISO 16000-34 Internationale Clos
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