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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité de l'eau — Détermination du potentiel oestrogénique de l'eau et des eaux résiduaires — Partie 1 : Essai d'oestrogénicité sur levures (Saccharomyces cerevisiae) PR NF ISO 19040-1 Internationale 15/08/2017
Captage du dioxyde de carbone — Partie 1: Méthodes d’évaluation des performances pour le captage du CO2 post-combustion intégré à une centrale électrique PR NF ISO 27919-1 Internationale 04/09/2017
Gaz à effet de serre -- Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre PR NF EN ISO 14064-1 Internationale 30/08/2017
Qualité du sol — Échantillonnage — Partie 205: Lignes directrices pour les procédures d’investigation des sites naturels, quasi naturels et cultivés PR NF ISO 18400-205 Internationale 25/08/2017
Gaz à effet de serre — Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre PR NF EN ISO 14064-2 Internationale 30/08/2017
Caractérisation de la texture d’un revêtement de chaussée à partir de relevés de profils de la surface — Partie 1: Détermination de la profondeur moyenne du profil PR NF EN ISO 13473-1 Internationale 20/09/2017
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 11704 Internationale 18/09/2017